Conditions générales de vente

Remplace toutes les listes de prix précédentes. Tous les prix s’entendent en CHF et par unité de vente (bouteille, boîte ou Tetra pak), à l’exception des produits en fût, fût party, container ou dribag dont les prix sont indiquésau litre.

 

Consigne d’emballage

Bouteilles jusqu’à 50cl/bouteilles de vin 100cl CHF 0.30

Bouteilles de plus de 50cl et bouchon mècanique CHF 0.50

Bouteilles Gazzosa Fizzy CHF 1.00

Caisses (vin excepté) CHF 5.00

Palettes CHF 12.00

Fûts/container CHF 50.00

Aligal CHF 100.00

 

Taxe de recyclage

boîtes alu centimes 0,70

Bouteilles PET non consignées en caisse centimes 1,40*

Bouteilles PET non consignées en pack (jusqu’à 50cl) centimes 2,30*

Bouteilles PET non consignées en pack (plus de 50cl) centimes 1,90*

Fass PET centimes 10,00

*La facture peut contenir des montants arrondis.

 

Taxe d’élimination anticipée (TEA)

VP jusqu’à 33 cl centimes 2,00

VP de 33 cl à 60 cl centimes 4,00

VP plus de 60 cl centimes 6,00

Réfrigérateur CHF 26.00

Les taxes de recyclage alu, PET et la TEA sont mentionnées séparément.

 

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Tous les prix s‘entendent hors taxes. La TVA est de:

Sur les boissons alcoolisées 8,1%

Sur les boissons sans alcool 2,6%

Sur la taxe de recyclage boissons alcoolisées 8,1%

Sur la taxe de recyclage boissons sans alcool 2,6%

Sur le matériel publicitaire 8,1%

 

Conditions de paiement

Paiement des factures 30 jours net. Pour les factures papier, es frais de 2.00 CHF par facture sont facturés. Feldschlösschen Boissons SA se réserve le droit de prélever des frais d’un montant de CHF 25.00 après le deuxième rappel et de compter un intérêt moratoire de 1% par mois en cas de retard dans le paiement. Elle se réserve également le droit de ne procéder aux livraisons que contre paiement comptant ou prépaiement.

 

Montant de commande minimum

Le montant de commande minimum sans supplément est de CHF 300.00. Il est calculé sur la base des prix mentionnés dans la liste de prix (sans consigne d’emballage). Un supplément de CHF 50.00 sera facturé pour toute commande inférieure à ce montant. Livraison franco domicile par camion selon le plan de livraison convenu. Les retours de marchandises sont exclus. La reprise des emballages vides triés s’effectue aux mêmes taux et dans le cadre des pleins livrés. En cas de retour exceptionnel d’emballages vides (sans retraits de pleins d’un montant comparable), une notification préalable est nécessaire. Feldschlösschen Boissons SA prélève un forfait logistique de CHF 15.00 par commande. Pour les commandes Event, un forfait logistique de CHF 75.00 par commande est prélevé.

 

Réductions de l’assortiment

D’éventuelles réductions de l’assortiment dues à des accords d’exclusivité dans les contrats de livraison de boissons avec Feldschlösschen Boissons SA demeurent réservées.

 

Conditions de commande

Les commandes pour le jour de livraison convenu doivent parvenir chez Feldschlösschen Boissons SA au plus tard le jour ouvrable précédent (dulu. au ve.) par téléphone ou en ligne sur fscockpit.ch avant 12h00. Pourles commandes par fax ou par e-mail il y a des frais de traitement de CHF 10.00 par commande décalage.

 

Livraisons piquet

Nous pouvons assurer la livraison des commandes passées après 12h00 pour le lendemain, des commandes pour le jour même et des commandes le week-end dans le cadre d’un service de piquet. Pour les livraisons de piquet, un forfait piquet CHF 75.00 par commande est prélevé.

 

 

Call Center

A des fins de contrôle qualité ou de formation, les discussions entre les clients et les collaborateurs du Call Center peuvent être enregistrées.

Réclamations concernant le vin

Si un vin ne devait pas correspondre à la qualité attendue, nous vousprions de le garder en stock et de nous le signaler. Le vin sera remplacé ou repris contre avoir.

 

Codes | Abréviations

* = article complémentaire [1] = Fair Trade

** = article de négoce [2] = avec pulpe

N = article net

G = gratuit